Intervention de Luc Chatel
Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Monsieur Gaubert, il n'y a en aucun cas deux poids, deux mesures. Comme l'a très bien expliqué M. Poignant, il ne s'agit pas de mesures spécifiques pour les vins de champagne et le moût de raisin mais, au contraire, d'un alignement sur le droit commun. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
