Intervention de Luc Chatel
Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Élu de Champagne-Ardenne, j'espère qu'on ne me soupçonnera pas d'être juge et partie.
Sur cet amendement qui tend à aligner les modalités applicables au comité interprofessionnel des vins de Champagne sur le droit commun en matière de délais de paiement dans le secteur vitivinicole, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de votre assemblée.
