Intervention de Jean-Paul Charié

Monsieur le président, j'ai parfaitement conscience que vous êtes un peu cosignataire de l'amendement n° 162 .

C'est un sujet très grave. Si nous avons en France tant de chômeurs et d'entreprises en faillite et si peu de recherche et développement, ce n'est pas parce que l'ingéniosité de nos chefs d'entreprises est moins bonne qu'ailleurs, mais c'est parce que, malheureusement, les crédits interentreprises sont trop élevés.

Objectivement, force est de constater que les donneurs d'ordre, dans la grande distribution mais aussi dans d'autres secteurs comme les travaux publics ou l'automobile, manquent de solidarité et d'éthique envers les sous-traitants ou les équipementiers. En Allemagne, le délai est au maximum de trente jours alors que rien n'est fixé.

Nous sommes donc totalement d'accord avec les amendements proposés. J'ai même dit, au nom des députés de l'UMP, que, si l'on maîtrisait certaines pratiques, on n'aurait plus besoin de faire de l'urbanisme commercial comme on l'a fait dans la loi Royer, puisque nous avons tous conscience que c'est parfois parce que les délais de paiement sont de trois ou quatre mois et que l'on peut donc placer l'argent que l'on peut ouvrir autour de nos communes des points de vente qui ne sont pas forcément rentables.

Cela dit, si, du jour au lendemain, on réduisait d'un mois, de deux mois, parfois plus, les délais de paiement en France, ce serait tout simplement une catastrophe économique très grave pour notre pays.

Vous ne pouvez pas me soupçonner de ne pas le dire quand j'ai des désaccords avec le Gouvernement. En l'occurrence, faites-moi confiance, faites-nous confiance : des décisions très importantes seront prises dans quelques semaines, avec des délais d'application. Le Gouvernement s'y est engagé, nous allons faire ce qu'il faut pour réduire les délais de paiement. C'est dans l'intérêt de notre pays, de l'emploi et de nos PME.

Aujourd'hui, il n'est pas possible d'adopter de tels amendements. Je souhaite donc qu'après toutes ces observations, ils soient retirés.