Intervention de Luc Chatel

Je confirme aux auteurs des amendements, en particulier à M. Piron qui me l'a demandé, que le Gouvernement a bien la volonté d'avancer sur ce sujet. Ce n'est pas un vain mot puisqu'il a déjà lancé des travaux : l'observatoire des délais de paiement, présidé par M. Jean-Paul Betbèze, sous l'autorité d'Hervé Novelli, rendra ses conclusions avant la fin de l'année, et Mme Hagelsteen s'est vu confier une mission également.

Ces travaux préalables sont importants pour bien mesurer l'impact d'une telle mesure. Faut-il la réserver aux produits alimentaires, comme vous le proposez, ou l'étendre à d'autres produits ? Faut-il en faire bénéficier seulement les PME ou l'ensemble des entreprises ? Compte tenu des enjeux financiers, ce seraient avant tout les multinationales qui en bénéficieraient. N'oublions pas non plus que, si l'on raccourcissait les délais de paiement, cela pourrait entraîner une hausse des prix.

Encore une fois, le Gouvernement s'engage à aboutir sur ce sujet mais, comme l'a indiqué M. Charié, il souhaite le faire dans le cadre de la remise à plat des conditions générales de vente. Il maintient donc son avis défavorable.