Intervention de André Chassaigne

Je suis d'accord avec les intervenants précédents : cela suffit ! Depuis le début de la discussion, chaque amendement présenté reçoit une réponse, certes précise et argumentée – on ne peut donc rien reprocher au ministre et au rapporteur –, mais concluant invariablement à la nécessité d'attendre les résultats de consultations et de concertations, lesquels trouveront leur place dans une loi ultérieure. En défendant la question préalable la semaine dernière, j'avais justement attiré l'attention sur le fait que cette loi risquait de n'être qu'une coquille vide puisqu'un autre texte était attendu pour le printemps. M. le ministre, M. le rapporteur et le porte-parole du groupe UMP avaient alors soutenu l'urgence qu'il y avait à légiférer. L'urgence, en l'occurrence, c'est de renvoyer à plus tard !

Chers collègues de la majorité, je m'adresse à vous solennellement : les uns après les autres, vous défendez des amendements de bon sens, des amendements justes, qui répondent aux difficultés, à l'angoisse des PME ou des producteurs agricoles de vos circonscriptions. À chaque fois, ils sont repoussés par les autres membres de la majorité, ou retirés, comme le seront peut-être ceux-là. Ce système de tourniquet permet à chacun de se donner bonne conscience sans qu'un seul des amendements ne passe. Pourtant, tout le monde ici est persuadé qu'ils sont parfaitement justifiés : outre qu'elle étrangle les PME avec les délais de paiement, la grande distribution se permet de faire de l'escompte, en leur prêtant de l'argent pour passer les caps difficiles. Il y a de quoi être très en colère ! Sous la législature précédente, j'ai participé à de nombreux débats, où une forme d'écoute conduisait à accepter parfois des amendements. Là, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous êtes en train de pratiquer la politique de la terre brûlée. Il est inacceptable que la représentation nationale n'ait pas droit à la parole !