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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement est l'un des produits de l'important travail de simplification de nos textes qui a été entrepris par la commission des lois. La commission des affaires économiques y est évidemment favorable.

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