Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 82 est retiré.

Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion