Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. Reste que, tout comme M. Tardy, j'attends avec impatience la réponse de M. le secrétaire d'État sur le fait que le décret d'application n'ait pas encore été pris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion