Intervention de Jean-Paul Charié

Madame Marland-Militello, comment contraindre les fournisseurs à s'engager à ne pas vendre en dessous du prix de revient ? Lorsqu'un produit est lancé, les efforts d'investissement sont tels qu'il est normal que durant les premières années l'équilibre budgétaire ne soit pas assuré. Si nous obligeons le fournisseur à s'engager à vendre au-dessus du prix de revient, nous condamnerons la recherche, l'investissement et l'innovation. C'est du reste, monsieur le secrétaire d'État, un a priori sur lequel nous devrons revenir au cours de nos débats des mois prochains !