Intervention de Luc Chatel

Madame la députée, le Gouvernement tient à appeler votre attention sur le fait que, si votre amendement était adopté, il supprimerait une disposition qui nous paraît utile en matière de transparence car elle permet notamment de prévenir, comme l'a rappelé M. le rapporteur, les enchères fictives, en permettant de lever un éventuel « lièvre » qui viendrait s'immiscer dans les enchères.

De plus, la principale disposition de votre amendement risque d'être contournée puisqu'elle vise à imposer aux fournisseurs de s'engager à ne pas descendre au-dessous du prix de revient : nombre d'entre eux signeront un engagement en blanc, à seule fin de participer aux enchères inversées.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, il y serait défavorable.