Intervention de Muriel Marland-Militello

Me situant dans la ligne du Président de la République qui s'est engagé en faveur du pouvoir d'achat des Français, je souhaite par cet amendement encourager la baisse des prix dans le respect de la rentabilité des fournisseurs.

Je propose à cette fin de mieux encadrer les enchères inversées, lesquelles consistent dans la mise à prix, en temps réel et de manière transparente sur une plateforme Internet, d'un besoin prédéfini avec soin par l'acheteur, le fournisseur retenu étant celui qui répond en tout point à ce besoin et qui propose le prix le plus compétitif.

C'est un outil de négociation tarifaire très moderne qui réduit les délais d'achat et permet de répercuter sur le prix final supporté par le consommateur les économies réalisées grâce à la baisse des coûts. Il offre également aux participants l'occasion de connaître leur positionnement sur le marché et, dans le cas d'écarts importants, d'être alertés à temps sur la structure défaillante des tarifs proposés par leur entreprise. Les enchères inversées sont majoritairement utilisées pour des produits à faible coût d'innovation ou très standardisés. Elles sont interdites aux produits alimentaires, qui ne peuvent pas légalement être négociés dans ce cadre.

Toutefois, je n'ignore pas que leur pratique peut inciter certains fournisseurs à négliger la rentabilité pour emporter à tout prix un marché. À cet égard, je souhaite attirer leur attention sur les risques qu'ils encourent et font courir à leurs clients lorsqu'ils n'ont pas suffisamment pensé la négociation. En effet, la vente à perte met en danger à la fois l'acheteur et le fournisseur, car elle est, d'une part, contraire à la rentabilité du fournisseur et fait peser, d'autre part, des risques sur la qualité du produit, les délais de livraison, voire à terme la qualité de celle-ci.

Ainsi utilisée, l'enchère inversée ne saurait offrir sur le long terme des conditions favorables au pouvoir d'achat des Français, la concurrence au service des consommateurs ne valant évidemment que si elle est pérenne. C'est pourquoi l'amendement n° 125 prévoit trois dispositions visant à rendre économiquement plus sûr ce dispositif sans l'alourdir.

D'abord, le fournisseur devra s'engager par écrit auprès de l'acheteur sur sa capacité à répondre en tout point au cahier des charges technique et fonctionnel.

Ensuite, l'acheteur devra s'assurer que les offres des fournisseurs participant aux enchères sont en tout point comparables, ce qui favorisera l'égalité de traitement entre tous les candidats. Je tiens du reste à signaler que les PME proposent souvent des prix très attractifs, à égalité avec les grands groupes.

L'amendement vise enfin à rendre possible l'anonymat du fournisseur ayant emporté l'enchère en accordant à l'acheteur la liberté de ne pas divulguer le nom de l'entreprise qui a remporté l'enchère inverse. Cela permettra de mieux préserver les stratégies commerciales, voire de protéger les entreprises contre un éventuel espionnage industriel et économique, et donc d'encourager certaines entreprises jusque-là réticentes à participer à des enchères inversées.

Telles sont les raisons, mes chers collègues, pour lesquelles je vous invite à voter pour cet amendement.