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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

L'objectif de l'amendement n° 165 rectifié est satisfait par l'amendement n° 28 de la commission.

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