Intervention de Christine Albanel

Monsieur Kert, la loi sur les droits d'auteur, qui n'est pas très ancienne, est tout à fait pertinente pour lutter contre le piratage massif, contre ceux qui cassent à grande échelle les systèmes de protection à des fins frauduleuses.

Mais elle n'est pas très efficace contre le piratage ordinaire, celui qui a abouti à une baisse de 50 % environ du chiffre d'affaires de l'industrie musicale, à une diminution de 40 % du nombre de jeunes artistes signant dans les maisons de production et à une chute de 30 % de l'emploi dans les industries culturelles. Il était donc temps d'agir, et c'était la volonté du Président de la République.

La mission Olivennes a abouti, et vous l'avez rappelé, à un accord équilibré et prometteur, signé par quarante-deux industries de tous les secteurs. Il permettra d'enrichir l'offre légale et de supprimer les verrous électroniques afin de télécharger et d'écouter sur tous les supports. Internet se voit ainsi conforté comme vecteur de culture.

Une dissuasion raisonnable sera assurée puisqu'une autorité indépendante, qui verra ses pouvoirs élargis, pourra envoyer des mails d'avertissement avant de procéder, le cas échéant, à une suspension temporaire d'abonnement, ce qui paraît une réponse tout à fait équilibrée.

Nous sommes très loin d'une police d'Internet, la démarche étant avant tout pragmatique et pédagogique. D'ailleurs, elle intéresse mes homologues allemand et anglais, avec qui j'ai eu l'occasion d'en parler.

C'est une bonne chose que nous soyons ainsi précurseurs sur le terrain, de façon raisonnable et pédagogique, de la défense des auteurs, des créateurs et des artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)