Intervention de Christian Kert

Quelques voix se sont cependant élevées pour exprimer la crainte que, en mettant fin aux piratages des oeuvres, on ne porte atteinte à la capacité d'Internet de devenir un moyen privilégié d'accès à la culture. Êtes-vous consciente de ce danger, madame la ministre ?

Par ailleurs, que répondez-vous à ceux qui redoutent que l'autorité administrative indépendante en charge du dispositif ne devienne, comme certains n'ont pas hésité à la qualifier, une « juridiction d'exception » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)