Intervention de Christian Kert

Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur la propriété intellectuelle, partie intégrante de notre patrimoine, et la protection des droits d'auteur, à laquelle nous sommes tous ici très attachés.

La préservation de la création, le droit à une rémunération légitime pour chaque auteur – qu'il soit musicien, cinéaste, graphiste, producteur, éditeur – restent pour nous tous une priorité. Or, nous le savons, le piratage numérique saborde cette création. En France, celui-ci est deux fois plus important qu'en Allemagne et cinq fois plus qu'aux États-Unis ! Peut-être payons-nous le fait que la France est l'un des pays les plus équipés au monde en haut débit. Après l'industrie musicale, à laquelle des mesures d'urgence devront donner le temps nécessaire pour s'adapter, le monde du cinéma en subit à son tour les conséquences.

Le Parlement, il y a moins de deux ans, avait longuement débattu de la protection des droits d'auteur. Mais il s'est avéré qu'il fallait y revenir. Vous avez ainsi confié une mission à Denis Olivennes, qui, fait remarquable, a abouti à un accord regroupant les signatures de l'ensemble des acteurs d'Internet et des professionnels de la culture. Celui-ci entend préciser les règles du jeu propres à Internet, considéré comme une nouvelle frontière et un nouveau territoire à conquérir, mais en aucun cas une zone de non-droit dans laquelle les créations artistiques pourraient être pillées en toute impunité. Parce qu'il est solide et équilibré, parce que la démarche préconisée, ponctuée d'avertissements gradués précédant la sanction, est pédagogique, cet accord nous paraît juste.