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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 240 241 242 243 244 245 247 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

L'aide à la création est d'autant plus importante que, pour travailler dans des collectivités territoriales, nous connaissons tous les règles imposées par le CNC, les 25 % d'autofinancement pour le cinéma, les 30 % de chiffre d'affaires, et j'en passe.

La musique n'est pas du tout régie par les mêmes règles et aider à la création dans le domaine musical est beaucoup plus complexe que dans le domaine du cinéma.

Vous n'allez sans doute pas accepter ce rapport, mais il serait intéressant malgré tout d'être mieux informés sur une question parfois très délicate pour les collectivités territoriales, avec des clauses parfois à la limite de la concurrence.

Nous avons donc absolument besoin de cet outil, car il est plus difficile de faire pour la musique de qualité ce qui a été fait pour le développement du cinéma français, permettant notamment qu'il y ait encore dans certaines zones très rurales des salles d'art et d'essai.

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