Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

En réponse à nos amendements demandant au Gouvernement un rapport sur les droits d'auteur et les droits voisins, le ministre nous a parlé, de manière assez singulière, de l'esprit de la loi et de consensus.

Mais, lorsque nous demandons à l'HADOPI un rapport sur la création musicale, monsieur le ministre, c'est parce que c'est le législateur qui décide de l'esprit de la loi, et non le juge ! Plus la loi est travaillée, mieux elle est préparée, plus son application sera simple.

S'agissant de l'HADOPI, il sera difficile à mon sens pour cette Haute Autorité de bâtir un consensus, alors qu'elle sera d'abord l'instrument d'un processus de répression et de sanction. Il ne faut pas s'imaginer un seul instant que vous pourrez construire un consensus sur de tels fondements.

En second lieu, il ne pourra jamais y avoir de consensus entre les acteurs, car il y a conflit d'intérêts. C'est pour cela que, depuis des années, ce sont toujours les plus forts qui ont gagné, ceux qui étaient en mesure d'imposer leur loi, en d'autres termes les majors.

Le rapport que nous demandons éclairera donc le Parlement sur les conditions dans lesquelles peut être mise en oeuvre l'aide à la création musicale.