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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 10, amendements 290 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Vos propres services ont dit que l'octroi de mer était une discrimination fiscale vis-à-vis de la Guyane. Apportez-moi la preuve du contraire, monsieur le secrétaire d'État ! Je peux vous donner un document que vous avez signé et apporté à Bruxelles ! Vous ne pouvez pas dire que vous laissez les Guyanais régler le problème. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, cette loi n'est pas une loi au service du développement des territoires d'outre-mer. Si vous souhaitiez nous laisser nous mettre d'accord, alors il fallait reporter l'examen de cette loi.

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