Intervention de Yves Jégo
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 10, amendements 290 128
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
L'alinéa 4 de l'article 10 que cet amendement propose de supprimer est issu d'un amendement des deux sénateurs guyanais qui a été accepté au Sénat. Je constate que les députés de Guyane demandent sa modification. J'ai bien entendu les arguments des uns et des autres.
L'amendement n° 2 de Mme Taubira, que nous examinerons ultérieurement, nous semble aussi assez adapté.
Le Gouvernement ayant du mal à trancher dans ces conflits locaux et souhaitant que la coproduction et le partenariat dans l'élaboration de cette loi soient les plus forts possible, il s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
