Intervention de Chantal Berthelot

M. le rapporteur a souhaité que nous ne disions pas qu'en commission des finances a eu lieu un débat entre nous sur les dispositions relatives à l'alinéa 4 de l'article 10. Mais j'estime qu'il n'y a pas de sujet tabou.

C'est vrai, cet alinéa met en difficulté la production locale guyanaise sans pour autant dire qu'elle ne souhaite pas avoir les produits antillais.

Rappelons le contexte. Le marché Antilles-Guyane existe, alors qu'il n'a été souhaité ni par les uns ni par les autres. Avec le régime d'octroi de mer, les produits venant de Martinique et de Guadeloupe entrent en Guyane sans octroi de mer. Très souvent, ils sont beaucoup plus chers que les produits venant de l'hexagone, lesquels sont taxés par un octroi de mer perçu au profit des collectivités guyanaises et antillaises.

À l'inverse, les produits guyanais exportés aux Antilles sont soumis à un octroi de mer auquel s'ajoute la TVA. Vous le voyez, le marché Antilles-Guyane est fortement désavantageux pour la Guyane.

Je citerai quelques chiffres. Pour 2007, l'exportation de produits guyanais vers les Antilles a représenté 8,2 millions d'euros et les importations antillaises en Guyane 86 millions d'euros.

Si l'alinéa 4 de cette loi – même si je ne partage pas la sémantique qui consiste à dire qu'il s'agit d'un texte sur le développement économique de nos territoires – est maintenu, il va à l'encontre d'un vrai développement des productions locales endogènes de la Guyane. Dans le doute, je souhaite donc que cet alinéa soit supprimé tout en étant disposée à discuter d'une vraie complémentarité entre les Antilles et la Guyane. Si elle peut exister, elle doit se faire au niveau politique, alors que cet alinéa répond uniquement aux préoccupations de certains lobbies économiques antillais.