Intervention de Corinne Erhel

L'adaptation du droit d'auteur au numérique nécessite une politique innovante et ambitieuse, qui rémunère équitablement les créateurs. Nous faisons en ce sens un certain nombre de propositions, parmi lesquelles la création d'un fonds de soutien.

Le Parlement est là pour contrôler l'action du Gouvernement, mais il est également là pour faire des propositions. Commander un rapport participe de ses attributions.