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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 7 ter a, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

C'est un amendement de précision.

(L'amendement n° 93 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7 ter A, amendé, est adopté.)

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