Intervention de Yves Jégo
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 6, amendement 130
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Cet amendement, auquel j'ai déjà fait allusion, propose de fixer le seuil d'agrément à 250 000 euros pour les entreprises qui exercent leurs activités depuis au moins deux ans. Il apporte à Mme Louis-Carabin des réponses à ses inquiétudes.
(L'amendement n° 130 , accepté par la commission, est adopté.)
