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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 6, amendements 59 207

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Je comprends votre combat sur le « plus » fiscal, mais nous avons besoin de montrer – car nos débats sont importants et ils seront lus, croyez-moi – notre volonté de contrôle.

Quelque 800 millions d'euros d'argent public sont donnés chaque année à des contribuables dont les moyens, même en tenant compte du plafonnement, demeurent importants. Il ne me paraît donc ni choquant ni rédhibitoire pour un gros contribuable, qui va bénéficier d'une défiscalisation substantielle, de ramener le seuil d'agrément – car il ne s'agit que de cela – de 300 000 à 250 000 euros.

Je comprends que l'on soit attaché aux dispositifs existants, mais l'État doit parfois être neutre – tel est le rôle que je m'efforce de jouer – et adopter des mesures de contrôle permettant d'éviter les dérives frauduleuses. Il s'agit en effet de personnes qui utilisent la défiscalisation pour ne pas consentir des investissements productifs !

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