Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 6, amendements 59 207
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Nous venons d'avoir ce débat. Je n'ai donc rien à ajouter, sinon que ce compromis ne me semble pas entièrement satisfaisant : le Gouvernement a accepté la déclaration obligatoire au premier euro, assortie d'une sanction très forte, que proposait la commission des finances, en échange d'une augmentation de 150 000 à 250 000 euros, mais n'est pas revenu au seuil initial. Il s'agit néanmoins d'un compromis.
