Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez dit, le débat se déroule dans une atmosphère satisfaisante, à tel point que vous pourriez obtenir au moins notre abstention sur ce texte.

Mais le vote qui vient d'avoir lieu à l'article 5 me semble capital : il remet en cause l'économie générale et l'efficacité du dispositif, d'autant que vous cumulez déclaration au premier euro et abaissement du seuil de l'agrément, au motif que cela permettrait de lutter contre la fraude. Cela me pose problème. Je ne comprends pas la passion avec laquelle vous vous obstinez pour cette différence de 50 000 euros, comme si elle pouvait vous permettre de mieux contrôler la procédure.

Je suis quelque peu déçu : voilà que l'on encadre de contraintes supplémentaires une défiscalisation qui a déjà été émasculée – pardonnez-moi l'expression. Je me permets donc d'insister.