Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 6, amendement 115
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit d'une véritable avancée. En effet, dans le cadre de l'investissement défiscalisé à l'impôt sur les sociétés, le fait générateur est aujourd'hui fixé à l'achèvement des travaux ; le Gouvernement propose notamment de l'avancer à l'achèvement des fondations, ce qui permet de l'anticiper. Cela correspond à ce que nous souhaitons. Je propose donc d'adopter cet amendement, ce qui ferait tomber mon amendement n° 98 .
(L'amendement n° 115 rectifié est adopté.)
