Intervention de Yves Jégo

Je précise que l'amendement du Gouvernement supprime à bon escient la durée de dix-huit mois : pour certains loueurs, en effet, la durée peut n'être que de douze mois, si les voitures sont particulièrement usées. Il s'inscrit dans l'ensemble du texte, qui mentionne un délai de « cinq ans ou moins », si le produit le justifie. Il n'y a donc aucun risque, bien au contraire ! Si la loi précise que la durée d'utilisation est de dix-huit mois pour les voitures de location, que fera-t-on pour les cas où cette durée n'est que de douze mois ? Et pourquoi ne fixerait-on pas non plus une date pour les tracteurs, ou d'autres types de véhicules ? Le texte général prévoit une durée de cinq ans au plus, et moins quand le veut l'usage de la profession. Loin de poser problème, cet amendement libère et assouplit la réglementation : certaines professions ne manqueront pas de se réjouir de ne pas être encadrées par le délai de dix-huit mois, car bien des voitures se détériorent plus vite que cela – malheureusement ou heureusement pour le loueur.