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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 240 241 242 243 244 245 247 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Comme cela a été indiqué par Patrick Bloche et Serge Blisko, nous souhaitons la mise en place d'un fonds en faveur de la création musicale, qui serait financé notamment par le produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques.

Aujourd'hui, de nombreuses aides publiques existent en faveur du cinéma, auxquelles s'ajoute l'obligation pour les chaînes de télévision d'intervenir directement dans le financement de la production cinématographique et audiovisuelle. C'est pourquoi nous proposons la mise en oeuvre de ce fonds en faveur de la création musicale.

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