Intervention de Gaël Yanno

La commission des finances a adopté une disposition permettant de réduire la durée d'utilisation de cinq ans à dix-huit mois. J'entends l'argument du ministre ; il est tout de même utile de rappeler que la durée de conservation est bien fixée à cinq ans, mais qu'elle peut être inférieure si la durée normale d'utilisation est elle-même inférieure à cinq ans. Cette précision, monsieur le ministre, est indispensable : dans le secteur de la location de voitures, en particulier, conserver cinq ans un véhicule et le louer à des clients pour la même durée n'a pas de sens. On exclurait de facto cette activité importante – pour le tourisme, notamment – du secteur des investissements productifs, ce qui serait dommageable. Il convient donc de fixer la norme.

Dans ces conditions, je serai favorable à l'amendement qui supprime l'indication des dix-huit mois dans la loi ; cela étant, il faudra bien rappeler aux services compétents qui vérifient les opérations de défiscalisation que la règle impose cinq ans…