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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 5, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Avis favorable, puisque cet amendement vise à raccourcir le délai du bénéfice de l'avantage fiscal pour les contribuables qui défiscalisent outre-mer.

(L'amendement n° 110 est adopté.)

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