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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 5, amendement 110

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Cet amendement vise à allouer plus tôt l'avantage fiscal à certains opérateurs, en particulier les exploitants hôteliers, afin de faciliter le financement de leurs projets ; il répond ainsi aux préoccupations de M. Victoria. Le risque d'effet d'aubaine doit être évité par l'instauration d'un délai maximal entre l'achèvement des fondations et celui de l'immeuble. Le dépassement de ce délai entraînera une reprise de réduction d'impôt.

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