Intervention de Gaël Yanno

Afin de compléter les déclarations de nos collègues, je rappelle que les articles 5, 6 et 7 concernent la défiscalisation sur les investissements productifs ; nous débattrons aux articles 18, 19 et 20 des mesures relatives au logement. Gardons à l'esprit que ce sont les investissements productifs qui ouvrent la voie au développement économique réel de nos collectivités, et permettent, grâce à la défiscalisation, la construction d'hôtels ou de fermes aquacoles, mais aussi l'amélioration de la desserte aérienne – Air Caraïbes, Air Calédonie International, Air Tahiti Nui ont ainsi pu acheter des Airbus, de même qu'Air Calédonie a pu acheter des ATR pour ses liaisons intérieures – ou encore le désenclavement de nos collectivités. Toutes ces mesures sont donc regroupées au titre de la défiscalisation des investissements productifs.

Nous sommes tous soucieux de préserver ce dispositif de défiscalisation, au moment où la France entière, métropolitaine et ultramarine, connaît comme beaucoup d'autres pays de graves difficultés. Soyons prudents : la loi, monsieur le ministre, a été élaborée au début 2008, dans un contexte antérieur à la crise financière, à l'adoption en loi de finances pour 2009 du plafonnement des niches fiscales et aux graves crises sociales qui ont touché la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. Voilà ce qui justifie les amendements adoptés par la commission : ils visent à améliorer les propositions du Gouvernement, conçues dans un environnement différent. Je tiens, à ce propos, à saluer l'esprit d'ouverture et la qualité d'écoute dont le secrétaire d'État a fait preuve.

Il nous reste à examiner de nombreux autres amendements, qui ont trait au seuil de l'agrément, à la diminution du risque pour les exploitants ou encore à la réduction des délais pour le fait générateur de la défiscalisation. Nous aurons l'occasion d'en débattre au fil de l'examen des alinéas, mais je tenais d'emblée à présenter l'esprit général des articles 5 à 7.