Intervention de René-Paul Victoria

S'agissant de la défiscalisation hôtelière, je note que les mesures spécifiques d'aide aux rénovations hôtelières, dites de « détunnellisation », instaurées en 2003, n'ont pas été reconduites, au motif que ce dispositif est peu utilisé. Voilà qui contredit les informations qui m'ont été fournies : à ma connaissance, certains hôtels des Antilles et de la Réunion en ont bénéficié. Autre raison invoquée : les petites unités hôtelières ne peuvent en bénéficier. C'est exact, et je ne peux qu'approuver le dispositif prévu pour elles à l'article 13 du présent texte.

Cela étant, ne mésestimons pas l'effet d'entraînement des enseignes nationales et internationales sur l'industrie hôtelière en général. La non-reconduction de ce dispositif me semble donc un signal très négatif, au moment même où notre industrie hôtelière souffre de la crise du tourisme, se relève doucement de l'épidémie de chikungunya à la Réunion et subit une désaffection sans précédent aux Antilles, suite aux événements que nous connaissons tous. Au contraire, la reconduction de ce dispositif illustrerait notre volonté de soutenir ce secteur en crise. Pour ma part, je souhaite qu'il soit prorogé jusqu'à la fin 2017, comme l'ensemble du dispositif d'aide fiscale à l'investissement.

S'agissant de la défiscalisation des véhicules de tourisme, la commission des finances avait, à juste titre, pris acte du fait que la durée de détention des véhicules est normalement de dix-huit mois. Or le Gouvernement propose de supprimer cette disposition. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous assurer que les services fiscaux ne continueront pas à demander, comme ils le font aujourd'hui, une durée de détention de quarante-huit mois, telle qu'elle est prévue par la loi de finances de 1992 ? Vous comprendrez que je souhaite pour ma part conserver la durée de dix-huit mois.