Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 4 quater, amendement 131

source

Marc Le Fur, président :

Le Gouvernement a retiré l'amendement n° 131 .

(L'amendement n° 131 est retiré.)

(L'article 4 quater est adopté.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire