Après les graves propos de M. Marie-Jeanne, j'ai apprécié la réponse du rapporteur et de M. le secrétaire d'État. Lorsqu'on évoque ce type de problème, j'ai toujours à l'esprit, en parallèle, celui de l'amiante. Ce matin, nous avons mis en place une nouvelle mission d'information sur l'amiante, et ce sont toujours les mêmes problèmes que l'on retrouve. Nous devons donc faire preuve d'une extrême prudence dans nos décisions, car les conséquences peuvent être dramatiques pour la santé publique, et aussi sur le plan financier – les sommes à mobiliser dans le cas de l'amiante sont faramineuses. Ce qu'a dit M. Marie-Jeanne, que nous partageons tous, est de bon sens.
(L'amendement n° 48 est adopté.)
(L'article 4 bis, amendé, est adopté.)