Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 4 bis, amendement 48
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Nous venons d'adopter l'amendement n° 248 rectifié et j'ai rappelé que la commission des finances avait donné un avis favorable à l'article 4 bis adopté par le Sénat, malgré son absence de portée normative. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 48 . Mais, après le débat que nous avons eu sur cette question sensible et par souci de consensus, je propose, à titre personnel, que nous le votions.
