Intervention de Patrick Ollier

Le problème très délicat du chlordécone a beaucoup préoccupé la commission des affaires économiques, et je vous remercie, monsieur Letchimy, de l'avoir rappelé. M. Le Déaut était présent, comme M. Lurel et M. Bignon, qui était intervenu au nom de l'UMP.

Vous avez raison, les inquiétudes des populations face à une pollution incontestable par pesticide sont légitimes et les effets doivent être surveillés avec beaucoup de vigilance. L'AFSSA, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, et l'INVS, l'institut national de veille sanitaire, s'y emploient, je crois qu'il n'y a pas de doute là-dessus.

Vous êtes, monsieur Le Déaut, le rapporteur au nom de l'OPECST d'un rapport qui doit sortir fin juin sur tout ce qui concerne les problèmes de rémanence. L'office est donc déjà saisi.

J'en profite pour remercier tous ceux qui ont participé aux travaux que nous avons menés en commission à l'époque, qui ont duré plusieurs jours et qui nous ont permis de clarifier la situation et, surtout, d'éviter que des informations fausses ne créent trop de problèmes dans les Antilles françaises.

En fait, les amendements que vous présentez sont déjà satisfaits. L'amendement n° 239 , qui propose un rapport de l'office, est déjà satisfait en partie et, de toute manière, ce n'est pas à nous de dire ce que l'office devra faire. Quant à l'amendement n° 240 , monsieur Letchimy, les études que vous souhaitez sont déjà diligentées, vous le savez très bien.

Je vous propose, puisque vous avez juste après un amendement n° 415 rectifié similaire à l'amendement n° 248 qu'a adopté la commission des affaires économiques, de nous retrouver sur ce dernier amendement.

Je sais que la commission des finances n'y est pas favorable et, par anticipation, monsieur le rapporteur, j'en appelle à votre ouverture d'esprit bien connue : rejoignez-nous, il faut faire un geste pour rassurer les populations qui s'inquiètent des effets de ces pesticides.

L'amendement de la commission des affaires économiques précise que les métiers de l'agriculture sont indispensables au développement endogène. Oui, l'agriculture en Martinique et en Guadeloupe est indispensable au développement de ces territoires.

Il prévoit ensuite qu'en cas de mise en danger de la production locale, des mesures de sauvegarde peuvent être prises sur le fondement des articles 73 de la Constitution et 299, paragraphe 2, du Traité de l'Union européenne. Nous sommes donc dans une logique qui va beaucoup plus loin que ce que vous proposez.

Je suggère donc que vos deux amendements soient rejetés, ou retirés peut-être, et je demande à la commission des finances de nous rejoindre, monsieur le rapporteur, car je demanderai que l'amendement n° 248 soit voté par notre assemblée pour répondre aux préoccupations et pour aller dans le sens des travaux que notre commission a engagés depuis deux ans sur ces sujets.

Nous démontrerons ainsi à l'ensemble de la population que non seulement nous en sommes préoccupés, mais que nous avons pris des décisions de nature à la rassurer. Conformément au souhait de chacun ici, sur quelque banc qu'il siège, nous ferons preuve de vigilance sur les effets durables de la pollution par le chlordécone.