Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 3 bis, amendement 240
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission est défavorable à l'amendement n° 239 . En effet, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques est composé à parité de députés et de sénateurs et présidé en alternance par l'Assemblée nationale ou le Sénat. En conséquence, il ne me paraît pas possible, dans le cadre d'une loi, de leur indiquer leur programme de travail.
La commission des finances fait pleinement confiance à cet office parlementaire. Elle considère qu'il est inopportun de lui dire ce qu'il doit faire, dans la mesure où ses membres partagent, je le pense, la même préoccupation s'agissant du chlordécone.
