Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je présente cet amendement avec mes collègues MM. Lurel, Manscour, Letchimy et Jalton et Mme Marc. Il pose la question, qui vient d'être soulevée, du chlordécone. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que ma collègue sénatrice, Catherine Procaccia, et moi devons rendre un rapport dans le cadre de notre mission au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Cette substance, que l'on a cessé de disperser depuis 1993 en Guadeloupe et en Martinique, est rémanente et demeure dans les sols. M. Cabidoche, chercheur de l'INRA en Guadeloupe, a expliqué que, dans des andosols du nord de la Martinique ou du sud de la Guadeloupe, cette pollution pourrait durer 400 ans avant de revenir à des taux compatibles avec les limites maximales de résidus que l'alimentation doit contenir. Nous sommes donc face à un très grave problème.

Notre amendement a pour objectif d'appeler l'attention sur ce problème, qui se pose toujours, même si l'on en parle moins depuis que d'autres sujets ont malheureusement agité les départements d'outre-mer ces dernières semaines.

Le Gouvernement a lancé un plan chlordécone. Nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'État, l'assurance que les crédits seront maintenus dans le cadre dudit plan et que la recherche sera amplifiée dans le domaine de la remédiation des sols, notamment. Sans trahir les secrets du rapport, qui sera rendu en juin, il conviendra d'accélérer la recherche sur cette remédiation, les technologies n'ayant peut-être pas été suffisamment étudiées en la matière.

Je regrette, enfin, monsieur le secrétaire d'État, que mon amendement, cosigné par certains collègues, relatif aux pêcheurs professionnels et aux aquaculteurs ait été déclaré irrecevable. En effet, nous connaissons le phénomène du transfert de la molécule de l'organochloré dans l'eau et dans les plantes. Nous enregistrons, aujourd'hui, dans la zone littorale, des doses importantes d'organochloré et de chlordécone que l'on retrouve dans des poissons ou dans des crustacés. Des exploitations d'aquaculture spécialisées dans l'élevage du ouassou ont été fermées dans nos deux départements d'outre-mer. La filière pêche risque également de rencontrer des problèmes.

Je tiens donc à vous dire publiquement, monsieur le secrétaire d'État – et nous le préciserons, à nouveau, en juin, avec ma collègue Procaccia, que l'on doit penser autant aux aquaculteurs et aux pêcheurs professionnels qu'aux agriculteurs, dont mon collègue Victorin Lurel a parlé.

Enfin, puisque les populations – et certains de nos collègues – demandent que cesse l'épandage aérien, toutes les mesures de substitution doivent être prises en compte pour traiter les cultures, afin d'éviter le développement de parasites.