Intervention de Victorin Lurel

Par cet amendement, nous proposons que soient exonérées de cotisations sociales les exploitations de moins de cent hectares pondérés. Il s'agit là d'une subtilité. Pour celles et ceux qui connaissent l'agriculture, la pondération est un coefficient qui ne correspond pas forcément aux surfaces réelles. Le « coefficient banane » qui, ce me semble, n'a pas changé, est de quatre. Ainsi, dans cet exemple, cent hectares pondérés représentent – cent hectares divisés par quatre – vingt-cinq hectares.

Cette disposition, reprise par la LOPOM, figurait dans la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000. La limite avait été fixée à dix hectares. Au-delà de cette surface, l'exploitant était pleinement assujetti aux cotisations.

Notre demande est justifiée par une autre raison. Jean-Yves Le Déaut, qui connaît parfaitement le sujet puisqu'il est vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le sait : la pollution chimique par les organochlorés a tout de même gelé, pour certaines cultures, une quinzaine de milliers d'hectares en Martinique et environ 10 000 hectares en Guadeloupe. Nous aurons l'occasion d'y revenir, puisque cette affaire est lourde et connue.

Nous demandons donc simplement d'amplifier cette exonération de cotisations pour la rendre applicable aux exploitations de moins de cent hectares pondérés, soit vingt-cinq hectares pour la banane, cent hectares pour la canne à sucre – le coefficient étant de un – et de seize hectares, donc nettement moins, pour les fleurs, parce que, sous ombrière. Nous donnerions ainsi un coup de pouce supplémentaire aux exploitations agricoles des outre-mer.