Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Luc Chatel

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Hausse des ventes de voitures françaises

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Ils envoient un message positif à l'ensemble de la filière compte tenu des efforts qu'elle a déployés. Ils sont également un signe positif pour les mesures adoptées par le Gouvernement en ce domaine.

Vous l'avez rappelé, la prime à la casse a eu un réel effet. Patrick Devedjian a indiqué que 85 000 consommateurs environ en ont bénéficié. Le bonus-malus fonctionne mieux que l'année dernière. Jean-Louis Borloo a rappelé que 55 % des véhicules vendus en bénéficiaient contre 45 % l'année dernière. Je me réjouis qu'au niveau européen dix pays aient décidé de suivre la France et de prendre des mesures en faveur de l'automobile, comme la prime à la casse. En Allemagne, l'impact de cette prime a des résultats positifs pour les constructeurs français car il est à noter que ce sont majoritairement les véhicules français qui bénéficient de ce dispositif.

Par ailleurs, 350 entreprises ont déjà bénéficié des garanties OSEO dans le secteur automobile ; 300 dossiers sont en instruction. J'observe que le fonds de modernisation des équipementiers est intervenu à trois reprises en fonds propres. Une trentaine de dossiers là aussi sont en instruction.

En outre, avec Laurent Wauquiez, nous avons, il y a quelques jours, signé la convention qui permet la mise en oeuvre du chômage partiel, vraie mesure permettant de répondre au drame que nous connaissons aujourd'hui dans certaines entreprises de la sous-traitance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion