Intervention de Yves Jégo

Monsieur le député, l'extension d'un accord interprofessionnel prévoyant des augmentations de salaires à des organisations qui ne l'ont pas signé répond à des conditions précises, qui sont contenues dans le code du travail.

Je vous confirme donc que le Gouvernement a mis en oeuvre ces procédures, qu'il envisage d'étendre l'accord Bino à toute la Guadeloupe, et que les salariés pourront bénéficier dès cette année des mesures issues de cet accord, selon des modalités qui seront annoncées d'ici quelques jours.

Mais votre interrogation, je le sais, portait aussi sur le soutien qu'il faut apporter aux entreprises, et en particulier aux petites entreprises, qui sont confrontées à la fois à la crise économique mondiale et aux difficultés sociales des semaines passées. Le Gouvernement apporte des réponses doubles.

D'abord, des réponses de très court terme, qui sont des mesures contenues dans la loi qui a été soumise à l'examen du Parlement, et dont l'Assemblée nationale discutera encore cet après-midi même. Il s'agit de baisses de charges, de moratoires sur les dettes fiscales, de plans d'apurement des dettes sociales. Ce plan mobilise, sur l'année, presque 1,5 milliard d'euros pour l'ensemble des outre-mer, afin de soutenir l'activité économique. Il est ciblé sur les petites entreprises, ainsi que sur les secteurs qui sont plus en difficulté que d'autres. Je pense aux mesures que nous avons prises, sur votre suggestion, pour les îles du sud de la Guadeloupe, qui bénéficieront d'exonérations allant jusqu'à 100 %.

Vous le voyez, le Gouvernement a des réponses concrètes, tant pour les salariés que pour le monde économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)