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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi organique sur la question de constitutionnalité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

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