Intervention de Anne Grommerch

Madame la garde des sceaux, avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République a souhaité donner un nouveau souffle à notre démocratie en revalorisant le Parlement, en encadrant davantage les pouvoirs de l'exécutif et en reconnaissant de nouveaux droits aux citoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous avez présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi organique sur la question de constitutionnalité. C'est une des plus grandes avancées de la révision constitutionnelle. Elle était souhaitée de longue date par l'ensemble de la communauté juridique et judiciaire, et attendue par les justiciables pour mieux faire valoir leurs droits. Elle réaffirme la place de la Constitution comme norme suprême et rappelle que les droits de l'homme font partie de notre identité nationale.

Vous connaissez le souci de notre assemblée de mettre en oeuvre le plus rapidement possible la réforme constitutionnelle de juillet 2008 et de lui donner toute sa portée. Pouvez-vous nous préciser la philosophie de ce projet de loi organique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)