Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture et de la communication.

L'examen du projet de loi « Internet et création » arrive à son terme contre l'avis de plusieurs millions de Français internautes. Depuis le « pacte de l'Élysée », vous avez tenté de faire croire que la riposte graduée permettra la fin du téléchargement et une meilleure rémunération des artistes. En réalité, cette loi est le résultat du lobbying massif de quelques majors en situation de monopole. Elle n'assurera aucun revenu supplémentaire aux artistes. Fondée sur la présomption de culpabilité des internautes, elle sanctionnera M. et Mme Tout-le-monde sans s'attaquer réellement à ceux qui font commerce du piratage. Il sera même appliqué une double peine aux abonnés qui auront l'obligation de payer leur facture d'Internet malgré l'interruption de la connexion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Hier, dans les colonnes du journal Libération (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), des artistes comme Victoria Abril, Chiara Mastroianni ou Catherine Deneuve ont considéré votre loi comme « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, nous savons que votre conservatisme sera balayé parce que l'accès à Internet est devenu un droit fondamental, que le Parlement européen vient de rappeler pour la troisième fois et à la quasi-unanimité.

La seule solution est de considérer Internet comme une chance pour inventer de nouveaux modèles économiques et imaginer un système de rémunération des artistes qui leur permettra de s'affranchir du « formatage » culturel imposé par quelques majors de la musique et du cinéma.

Alors que votre collègue chargée de l'économie numérique, Mme Kosciusko-Morizet, a d'ores et déjà annoncé qu'il était nécessaire d'aller plus loin, pourquoi vous accrocher à une conception du passé et défendre une loi dépassée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)