Intervention de Alain Marleix

Le Premier ministre l'a présentée aux groupes parlementaires et aux formations politiques représentatives le 16 septembre 2008, il y a plus de six mois. Quant à la loi d'habilitation, monsieur Ayrault, elle a été adoptée à une large majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle a été publiée il y a trois mois et la commission de contrôle prévue par l'article 25 de la Constitution est en train d'être mise en place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)