Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le président Ayrault, vous reprochez au Gouvernement d'aller trop vite et d'avoir publié des documents relatifs à la réforme électorale. Or aucun document n'a été rendu public par le Gouvernement. Les projets d'ordonnance seront transmis dans les délais prévus à la commission de contrôle mise en place par l'article 25 de la Constitution. N'essayez donc pas de nous prendre en faute sur ce dossier.

Permettez-moi de vous rappeler, avec amabilité, que la loi prévoyait une révision de la carte électorale législative dès 1989, date à laquelle votre parti était au pouvoir : vous n'avez rien fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La loi prévoyait également une révision en 1999, sous le Gouvernement Jospin, et vous ne l'avez pas davantage menée à bien.

Le Conseil constitutionnel a dû demander à plusieurs reprises aux gouvernements qui se sont succédé depuis lors d'entreprendre d'urgence cette réforme. Il a même précisé que si le redécoupage n'était pas entrepris avant les élections législatives de 2007, il devrait l'être « dès le lendemain de celles-ci ».

Nous sommes aujourd'hui en 2009. La réforme a été annoncée en mai dernier, il y a un an.