Intervention de Rudy Salles

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant réforme portuaire ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma