Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le Gouvernement a décidé de soumettre au vote du Parlement un projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. Ce service minimum d'accueil – SMA – dans les écoles a suscité de nombreux débats après qu'en janvier et en mai derniers, un certain nombre de communes ont expérimenté ce dispositif lors de journées de grève. Les dix articles de ce projet de loi permettront donc aux communes qui le souhaiteront d'organiser ce type d'accueil.

Toutefois, je tiens à me faire ici l'écho des préoccupations exprimées par les petites communes, notamment de ma circonscription – je pense à celles des cantons ruraux de Montrichard, de Contres ou d'Herbault –, qui s'interrogent sur leur capacité à mettre en place ce dispositif, même si le projet de loi prévoit de dédommager les communes, quelle que soit leur taille.

Les parents d'élèves souhaitent que leurs enfants soient accueillis à l'école dans des conditions normales, y compris les jours de grève dans l'enseignement public. Mais, au-delà de la pression qu'ils exercent sur les maires des petites communes, se pose la question de l'organisation de ce service. En effet, comment les maires dont les communes ne disposent pas de centres de loisir, de centres aérés ou de structures susceptibles de fournir du personnel capable de garantir ce droit d'accueil feront-ils pour mettre en place un tel dispositif ? Le Gouvernement prévoit-il des dispositions particulières pour les communes de taille modeste ou faudra-t-il compter sur la bonne volonté – laquelle ne suffit pas toujours – pour assurer le droit d'accueil sur l'ensemble du territoire, dans les communes rurales comme dans les grandes villes ?